J.O. 74 du 27 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05923

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Décret du 18 mars 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite (rectificatif)


NOR : INTA0400058Z



Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2004, page 5417, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « M. Alain Fourté », lire : « M. Alain Frouté ».